Condition générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par JP Import Services (ci-après « le Vendeur ») via son site internet. Elles régissent les relations contractuelles entre JP Import Services et l’acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

2.1. Passation de commande

Le Client peut passer commande directement sur le site internet de JP Import Services.
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des CGV et l’engagement de payer le prix des produits commandés.
JP Import Services se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, d’erreur sur le prix, ou de suspicion de fraude.

2.2. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dès réception de sa commande.
Cette confirmation vaut contrat de vente entre les parties.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
JP Import Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement est exigé au moment de la commande.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

4. Livraison

4.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et dépendent des stocks et des transporteurs.
En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
La livraison est gratuite à partir d’un certain montant (à définir par JP Import Services).

4.3. Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48h par e-mail à contact@jp-import-services.com.

5. Droit de rétractation et retour

5.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et la facture.

5.2. Modalités de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

6. Garanties

6.1. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison).
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

6.2. Garantie constructeur

Certains produits bénéficient d’une garantie constructeur (précisée sur la fiche produit).
Pour activer cette garantie, le Client doit conserver sa facture et contacter le service après-vente de JP Import Services.

7. Responsabilité

JP Import Services ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure, ou de retard de livraison imputable au transporteur.
Le Client est responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.

8. Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@jp-import-services.com.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter JP Import Services par e-mail : contact@jp-import-services.com

11. Modifications des CGV

JP Import Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.